- 17 Rue des archers, 51200 EPERNAY
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Les honoraires sont calculés sur le montant de la quote-part net (après déduction des droits de succession, du passif…) revenant à chaque héritier retrouvé selon son degré de parenté. Plus le degré de parenté est éloigné, plus le pourcentage d’honoraire est élevé, les recherches ayant été de fait plus longues et fastidieuses.
En revanche, dans le cas d’une confirmation, le montant des honoraires est fixé forfaitairement selon les difficultés des recherches entreprises.
Si une succession avec des héritiers représentés se révèle déficitaire en cours de règlement, le généalogiste se chargera des démarches à effectuer pour que chacun puisse renoncer purement et simplement à ladite succession et supportera à sa charge l’ensemble des frais engagés.
Chaque héritier est libre de pouvoir renoncer à une succession, mais il faudra tout de même accomplir certaines formalités obligatoires afin d’enregistrer officiellement ce choix.
Selon le degré de parenté de la personne qui souhaite renoncer, il se peut alors que ses droits se reportent à ses propres héritiers (enfants, petits-enfants…), ce qui peut impliquer des formalités plus compliquées dans le cas où ils sont mineurs, ou sous mesure de protection.
La quote-part revenant à chaque héritier est nette, c’est-à-dire que les droits de successions ont été réglés et qu’il n’aura rien à régler aux impôts par la suite.
Ils sont prélevés sur la quote-part de l’héritier retrouvé ou prélevé sur l’actif de la succession dans le cas d’une confirmation de dévolution successorale.
L’héritier n’aura aucun frais à régler, l’ensemble des charges de la succession étant prélevé sur l’actif de celle-ci.
Les procurations que signent les héritiers permettent au généalogiste d’accomplir les formalités nécessaires au règlement de la succession, et de les représenter au moment de la signature des actes notariés.
La certification de la signature est obligatoire, cela représente une garantie que l’héritier qui a signé est bien la bonne personne, évitant ainsi tous risques de substitution.
Il s’agit d’une taxe due aux services fiscaux lors d’une succession en fonction du degré de parenté entre l’héritier et le défunt. Les droits de successions sont calculés selon un barème. Il aura pour certains cas, un abattement, voir une exonération à condition que les critères fixés par la loi soient respectés. Les droits de succession seront prélevés sur l’actif de la succession.
