Quand le notaire n’a pas suffisamment d’informations lui permettant d’établir la dévolution successorale, il peut mandater un généalogiste pour que celui-ci procède à la recherche des héritiers légaux du défunt (descendants, ascendants, collatéraux privilégiés ou ordinaires, jusqu’au 6ème degré dans les lignes paternelle et maternelle).
Pour ce faire, il s’appuie principalement sur les registres d’état civil (il bénéficie d’une dérogation nationale lui permettant de consulter les actes d’état civil de moins de 75 ans et d’en obtenir une copie). D’autre part, il mène une enquête de terrain auprès des proches et/ou des personnes ayant connu le défunt afin d’affiner ses recherches.
AC Généalogie mène ses recherches sur tout le territoire français et au delà via un réseau de correspondants. Une fois que tous les héritiers sont retrouvés, le généalogiste les représente dans le cadre du règlement de la succession.
AC GENEALOGIE s’engage à respecter le cahier des charges édicté par le Conseil Supérieur du Notariat à l’intention des Généalogistes afin d’assurer une qualité de service et une sécurité juridique et financière tant aux notaires qu’aux héritiers.
Nous garantissons le règlement de votre dossier dans le respect du cadre fixé par cette convention afin de consolider une relation de confiance durable.
