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Recherche d'héritiers

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A l’étranger

Quand le notaire n’a pas suffisamment d’informations lui permettant d’établir la dévolution successorale, il peut mandater un généalogiste pour que celui-ci procède à la recherche des héritiers légaux du défunt (descendants, ascendants, collatéraux privilégiés ou ordinaires, jusqu’au 6ème degré dans les lignes paternelle et maternelle).

Pour ce faire, il s’appuie principalement sur les registres d’état civil (il bénéficie d’une dérogation nationale lui permettant de consulter les actes d’état civil de moins de 75 ans et d’en obtenir une copie). D’autre part, il mène une enquête de terrain auprès des proches et/ou des personnes ayant connu le défunt afin d’affiner ses recherches.

AC Généalogie mène ses recherches sur tout le territoire français et au delà via un réseau de correspondants. Une fois que tous les héritiers sont retrouvés, le généalogiste les représente dans le cadre du règlement de la succession.

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Confirmation

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Le généalogiste peut être mandaté pour vérifier ou confirmer la dévolution successorale (vérifier qu'il n'existe pas d'héritier réservataire ou encore confirmer que le notaire a appelé l'ensemble des héritiers intéressés à la succession)

Confirmation

Le généalogiste peut être mandaté pour vérifier ou confirmer la dévolution successorale (vérifier qu'il n'existe pas d'héritier réservataire ou encore confirmer que le notaire a appelé l'ensemble des héritiers intéressés à la succession).

Localisation

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Le généalogiste peut être mandaté aux fins de retrouver un héritier connu mais dont on ignore l'adresse actuelle. Il peut également intervenir dans le cadre d'une procédure d'absence afin de retrouver une personne perdue de vue.

Localisation

Le généalogiste peut être mandaté aux fins de retrouver un héritier connu mais dont on ignore l'adresse actuelle. Il peut également intervenir dans le cadre d'une procédure d'absence afin de retrouver une personne perdue de vue.

Origine de propriété

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Le généalogiste peut être mandaté afin d'établir ou confirmer la propriété d'un bien immobilier ou encore afin de retrouver des titres de propriété.

Origine de propriété

Le généalogiste peut être mandaté afin d'établir ou confirmer la propriété d'un bien immobilier ou encore afin de retrouver des titres de propriété.

Les étapes d'une succession
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