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Il s’agit des héritiers dont le notaire à connaissance à l’ouverture d’un dossier en son Etude. Ils peuvent s’être présentés d’eux-mêmes suite à un décès, avoir été mentionnés comme héritiers par un tiers ou être mentionnés sur un livret de famille par exemple.
Si le notaire n’est pas certain d’avoir connaissance de tous les héritiers, il fait alors appel au généalogiste qui lui confirmera la dévolution successorale. Si ses conclusions sont les mêmes, le notaire procèdera au règlement des honoraires en prenant sur l’actif de ladite succession. Dans le cas contraire, et qu’un héritier supplémentaire est été retrouvé, le généalogiste représentera cet héritier et les honoraires seront prélevés sur la part dudit héritier.
Un héritier qui n’est pas connu à l’ouverture d’une succession et retrouvé au cours des recherches du généalogiste se verra révéler sa qualité héréditaire par le biais d’un contrat de révélation, ou convention.
Par la suite l’héritier recevra une procuration qui permettra au généalogiste de le représenter aux différentes signatures d’actes auprès du notaire. Néanmoins, toutes opérations de ventes, de clôture de compte, etc se feront toujours avec l’accord préalable de l’héritier.
Le délai de règlement d’une succession peut se trouver allongé en cas de particularité, c’est le cas lorsque des héritiers sont sous mesure de protection judiciaire, mineurs, ou décèdent en cours de règlement.
