- 17 Rue des archers, 51200 EPERNAY
- 250 bis bd Saint-germain, 75007 PARIS
1 | Remise du dossier au Notaire suite à un décès.
2 | Par manque de pièces ou doute pour l’établissement de la dévolution successorale, le Notaire fait appel au Généalogiste.
Deux types de dossiers peuvent être confiés au Généalogiste.
3 | Rechercher les héritiers.
4 | Envoi du contrat de révélation puis des procurations aux héritiers retrouvés.
5 | Remise du dossier et du tableau généalogique au Notaire.
6 | Rédaction de l’acte de notoriété par le Notaire qui sera régularisé en présence du Généalogiste.
3 | Confirmer la dévolution déjà établie par le Notaire.
4 | Remise du tableau généalogique au Notaire.
5 | Règlement des honoraires au Généalogiste.
7 | Évaluation du patrimoine du défunt (mobilier, immobilier…).
8 | S’il y a des biens immobiliers : estimation et vente (avec l’accord des héritiers) + encaissement des liquidités, paiement du passif (factures diverses), signature de la Déclaration de Succession, paiement des droits de succession.
9 | Répartition des fonds entre les héritiers et règlement des honoraires au Généalogiste.
8 | S’il n’y a pas de biens immobiliers : encaissement des liquidités, paiement du passif (factures diverses), signature de la Déclaration de Succession, paiement des droits de succession.
9 | Répartition des fonds entre les héritiers et règlement des honoraires au Généalogiste.
Seul le généalogiste est à même de vérifier la dévolution successorale d’une personne décédée, c’est-à-dire, de vérifier si les héritiers énoncés par le notaire ou la famille sont les héritiers légaux.
Lorsque qu’un généalogiste certifie une dévolution, il en endosse l’entière responsabilité. Dans le cas où un héritier aurait été oublié, il assurerait alors à sa charge les frais que cela engagerait, protégeant ainsi l’ensemble des héritiers contre tous les risques.
Sans l’intervention d’un généalogiste, un héritier oublié peut faire valoir ses droits pendant 10 ans et réclamer la quote-part lui revenant. Pour ce faire, il y aura lieu de recalculer la quote-part revenant à chacun, et les héritiers ayant reçu l’héritage devront reverser le trop-perçu à l’héritier qui aura été oublié.
Contrairement à la vérification de la dévolution, une recherche d’héritier est basée sur un minimum d’information. La personne décédée peut ne pas avoir de conjoint, d’enfant ou de famille proche, ce qui implique de faire des recherches généalogiques plus approfondies.
Pour ce faire, le généalogiste utilisera tous les moyens dont il dispose afin de retrouver l’ensemble des héritiers du défunt (recherches aux archives, dans l’état-civil…).
Les recherches peuvent être longues pour différentes raisons: documents détruits pendant la guerre, archivage en cours…
La généalogie s’arrête une fois que tous les héritiers sont retrouvés. Il faut ensuite passer au règlement du dossier en adressant les documents d’usage à l’ensemble des héritiers.
